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La gestion et le recouvrement de la TVA à l’importation sont transférés à la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP) à compter du 1er janvier 2022.
La déclaration et le paiement de la TVA à l’importation seront effectués directement à l’appui de la déclaration de TVA en remplacement de la déclaration en douane.
Aucune autorisation préalable n’est nécessaire et cette nouvelle modalité déclarative est obligatoire pour tout redevable identifié à la TVA. Elle permettra de collecter et déduire simultanément la TVA à l’importation sur votre déclaration de TVA sans avance de trésorerie.
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