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Facture électronique obligatoire

Facturation électronique

Nous accompagnons les entreprises de La Réunion vers la dématérialisation

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La facturation électronique à La Réunion

Dernières actualités légales concernant la réforme de la facture électronique

Désormais, les entreprises auront l’obligation de passer par une PDP privée (Plateforme de Dématérialisation Partenaire). 

 

Ces plateformes, permettront :

• D’échanger les données au format de la réglementation

• De gérer les statuts obligatoires 

• De transmettre au portail public du gouvernement (PPF) les informations obligatoires pour calcul de la TVA. 

 

À partir du 1ᵉʳ septembre 2026, toutes les entreprises soumises à la TVA devront passer à la facturation électronique. Le PPF (Portail Public de Facturation) va se recentrer sur la réception des données pour le calcul de la TVA. De fait, les entreprises auront l’obligation de passer par une PDP privée ( Plateforme de Dématérialisation Partenaire). 

 

Vous pouvez aborder cette réforme en toute tranquillité si…
Votre logiciel de gestion comprend une connexion à une PDP et vous disposez de la dernière version de ce logiciel OU que vous utilisez un logiciel de GED / Dématérialisation tel que Zeendoc disposant d’un partenariat avec une PDP !

 

 

Vous souhaitez échanger sur votre logiciel de gestion actuelle ou anticipez la dématérialisation de vos documents ?

En quelques chiffres

Qu'est-ce que la facture électronique ?

La facture électronique (ou e-facture) est une facture dématérialisée qui remplace ses équivalents papier. C’est un fichier électronique avec des données structurées (fichier xml). Le gouvernement français reconnaît 3 types de formats. UBL et CII sont des formats entièrement constitués de données. Factur-X est un format mixte comprenant aussi une image PDF. Une facture devra intégrer des informations normées légales obligatoires (N° de Siret, nature de la TVA, description et adresse de livraison…).

La facture électronique, accélérateur de digitalisation

90%

des PMEs ont déclaré que la facture électronique  est un accélérateur de digitalisation

La facture électronique, un gain de temps

44%

de temps en moins dans la gestion des factures

La facture électronique, réduction des délais de réglement

20%

d’incident de retard en moins et réduction de 4 jours en moyenne pour collecter les règlements

La facture électronique, un gain en productivité

3%

d’amélioration de la productivité globale des entreprises

 Ce qu’il faut retenir sur la facturation électronique

L'essentiel de la réforme

• Uniformiser et dématérialiser les factures de tous les échanges interentreprises (BtoB) réalisés en France ainsi qu’auprès de l’administration (BtoG).

• Envoyer un e-reporting pour certains types de transactions.

• Les avantages : lutte contre la fraude à la TVA, simplification des déclarations de TVA, connaissance de l’activité économique en temps réel, amélioration de la compétitivité des entreprises.

La facture électronique obligatoire

Facture électronique

La facture électronique devient un format obligatoire pour les transactions d’achat et de vente B2B entre assujettis à la TVA en France ainsi que pour les transactions avec l’administration

L'e-reporting concernant la facture électronique

E-reporting

L’e-reporting transmet à l’administration un suivi de l’activité commerciale concernant les échanges non soumis à la facture électronique pour les opérations à l’étranger et avec des particuliers

La plateforme de dématérialisation partenaire

Plateformes

Toute entreprise a l’obligation de choisir une plateforme de dématérialisation partenaire (PDP) homologuée par la DGFiP pour une transmission complète et sécurisée des données entre les entreprises et l’administration fiscale

La réforme de la facture électronique pour les TPE et les PME

Une mise en place progressive

Septembre 2026 : réception des factures électroniques. Pour lire et traiter ces factures électroniques, nous vous conseillons d’être équipés d’une PDP Sage et de la dernière version des logiciels Sage.   

 
Septembre 2027 : émission des factures électroniques et e-reporting
 

A partir de 2027, les factures de ventes vers vos clients entreprises devront :
• Être à jour d’un ensemble de mentions obligatoires. 
• Être éditées dans un format électronique structuré (dans un des formats suivants : UBL, Factur-X ou CII).
• Transiter par un circuit à travers une PDP (finis les envois papier ou pdf par mail).

Par ailleurs, en cas de factures à destination des particuliers ou de transactions avec des entreprises hors de France, il faudra transmettre leurs données de facturation à l’administration fiscale dans le cadre du e-reporting.

Les avantages :

• Vous accélérez et fiabilisez votre facturation et votre trésorerie.

• Vous simplifiez le reporting administratif autour de la TVA.

• Vous accédez à des informations financières en temps réel grâce à la centralisation de vos données de facturation.

• L’intégration de vos factures dans votre système comptable est immédiate.

• Vous accélérez ainsi la digitalisation de votre gestion et renforcez votre adaptabilité et agilité.

La réforme de la facture électronique pour les ETI et grandes entreprises

Une mise en place globale

Septembre 2026 : réception, émission et e-reporting

Les ETI et les grandes entreprises seront les premières à mettre intégralement en pratique cette réforme. Derrière cet enjeu, les DAF ont bien compris l’opportunité de l’accélération et de l’extension de la dématérialisation des factures et des flux, qui ouvre la voie à une nouvelle étape d’automatisation et à l’efficacité des contrôles.

 

Les avantages : en fiabilisant et en réduisant les coûts de gestion de la facturation, pilier crucial des finances de l’entreprise, cette réforme ouvre la voie à une comptabilité en continu et en temps réel, automatisée, intelligente et en réseau. 

Découvrez ce qu’il faut anticiper !

Les obligations de la facture électronique

Réception de factures avec la facture électronique obligatoire

Réception de factures

Définissez des workflows pour automatiser et fluidifier les échanges d’informations au sein de l’entreprise
Émission de factures avec la facture électronique obligatoire

Émission de factures

Centralisez et consultez l’ensemble de vos documents issus de toutes sources dans une base unique et sécurisée

Formats de factures avec la facture électronique obligatoire

Formats acceptés

Réduisez jusqu’à 80% du coût de gestion et réalisez un gain de temps sur le traitement des factures

Visibilité des statuts des factures avec la facture électronique obligatoire

Visibilité sur les statuts

De l’envoi à la signature en passant par l’archivage, dématérialisez l’ensemble de vos processus clients

Prise en compte de cas d'usages avec la facture électronique obligatoire

Prise en compte des cas d'usage

Améliorez le traitement des factures et simplifiez l’échange d’informations en interne/avec vos fournisseurs

Facture électronique à La Réunion

Vos questions sur la Facture électronique

Une facture électronique est une facture émise, transmise et reçue au format électronique. L’authenticité de l’origine, l’intégrité du contenu et la lisibilité de la facture doivent être garanties.

Pour créer une e-facture, vous devez utiliser une solution de facturation, de gestion commerciale ou de dématérialisation. Lorsqu’une facture est prête à être envoyée, elle sera transformée dans un format de fichier spécifique (Factur-X ou UBL ou CII) qui contient toutes les informations obligatoires attendues. La facture est ensuite transmise sous forme dématérialisée et déposée sur la plateforme de dématérialisation choisie par l’entreprise émettrice.

Les factures des moyennes et grandes entreprises doivent être réceptionnées et émises au format électronique à compter du 1er septembre 2026.

Editeurs de logiciels d’ERP, d’outils de gestion commerciale, de comptabilité… Les opérateurs de dématérialisation désignent tous les opérateurs offrant des services de dématérialisation de factures non immatriculés. En clair, ce sont les opérateurs qui n’ont pas été reconnus comme PDP par l’Administration fiscale, mais qui jouent un rôle dans le circuit de dématérialisation.

Le Portail Public de Facturation a pour mission d’être le concentrateur des données obligatoires extraites des factures, des données de transaction et de paiement pour les transmettre à l’administration fiscale.

Le « E-Invoicing » fait référence à l’émission et à la réception de facture via une plateforme de dématérialisation des opérations commerciales réalisées entre les entreprises françaises assujetties à la TVA ou avec les entreprises publiques.

En plus des mentions légales habituelles, les factures électroniques doivent intégrer des données et des informations structurées et capables d’être lues et comprises par une machine afin de répondre aux normes de facturation électronique.

Contactez-nous directement et nous nous ferons un plaisir de vous d’échanger sur l’impact de cette réforme pour votre société et des solutions à votre disposition !

– Renforcer la compétitivité des entreprises

– Simplifier les obligations déclaratives en matière de TVA

– Améliorer la détection de la fraude

– Améliorer la connaissance de l’activité des  entreprises en temps réel

Des opérateurs privés seront reconnus comme plateformes de dématérialisation partenaires. Les PDP offriront un service payant, probablement enrichi de fonctionnalités complémentaires à celles proposées par le PPF. Toutes les entreprises auront l’obligation de passer par une PDP.

A chaque création de facture et dépôt sur une PDP, il faudra s’assurer que l’adresse du destinataire de la facture soit correcte. Il faudra également identifier la PDP du destinataire afin de valider la bonne réception de sa facture. 

Lors de l’association avec une PDP, voici les informations à renseigner sur l’annuaire : 

 

– Identification entreprise: le numéro SIREN / SIRET selon le niveau de détail que l’on souhaite avoir (lié à la société ou à l’établissement). le numéro de SIREN est le minimum requis. 

– Identification plateforme : La ou les PDP utilisées pour la réception des factures et leurs dates de validités.

L’annuaire sera consultable par chaque entreprise, PDP ou OD pour pouvoir s’assurer de la bonne conformité des données.

Le « E-Reporting » est la transmission à l’administration d’informations (montant de l’opération, montant de la TVA facturée …) relatives à des opérations commerciales qui ne sont pas concernées par la facturation électronique.

Il s’agit des transactions avec les particuliers (B2C) ou avec des opérateurs établis à l’étranger (exportations, livraisons intracommunautaires …).

Un savoir-faire reconnu à La Réunion

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Notre accompagnement

SRA REUNION vous accompagne dès maintenant

Initions ensemble la mise en oeuvre de la facture électronique

  • Etude d’impact sur l’ensemble de votre organisation et de vos process
  • Mise à jour de votre solution Sage (projet migration 2025) puis application régulière des patchs intégrant les évolutions réglementaires
  • Nettoyage et enrichissement de vos référentiels clients et fournisseurs avec l’outil Sage Data Clean & Control – prérequis indispensable
  • Mise en place d’une solution de dématérialisation adaptée à et complémentaire à votre ERP si celui-ci ne dispose pas des fonctionnalités nécessaires
  • SRA REUNION vous assistera ensuite dans les phases de mise en œuvre, de formation et de tests jusqu’à la mise en service

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